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Association Loi 1901 – Statuts de l'association MOTARDS 42

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Association Loi 1901 – Statuts de l'association MOTARDS 42

Message par benji2312 le Dim 1 Mai - 15:12

Article 1: Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée : ASSOCIATION MOTARDS 42 dont le sigle est M42.


Article 2: Objet

-L'objet de l'association MOTARDS 42 est de favoriser l'entraide, le respect, la solidarité, l'échange d'expérience, la sécurité et la formation des usagers de deux roues motorisées ainsi qu'une pratique responsable et autonome, dans le respect de tous les autres usagers utilisant toutes les voies ouvertes à la circulation, sans discrimination, ni distinction religieuse, sexuelle, raciale ou politique.

-Elle crée des événements permettant aux usagers des deux roues motorisées de se rencontrer en privilégiant une rencontre régulière de ses membres.

-Elle manifeste à tout moment son souci de bien faire par la qualité de l'information et des conseils dispensés, ainsi que des services apportés à ses membres.

-Elle s'engage humainement et financièrement dans des œuvres caritatives, par cet objet, l'association participe également à la vie locale ou territoriale.


Article 3: Domaines principaux d'activités

Les loisirs et actions caritatives restent les domaines principaux d'activités de l'association MOTARDS 42. Cependant, si nécessaire, elle peut également développer toutes activités conformément à son objet.

A ce titre, l'association s'oblige :
- à détenir toutes les autorisations ou certificats nécessaires à la réalisation de ses activités,
- à tenir une comptabilité conforme aux textes en vigueur,
- au respect de la législation dans chaque domaine de référence.


Article 4: Moyens d'action

Pour la réalisation de son article 2, l'association a pour moyen principal d'action :
- l'organisation de rencontre, manifestations, concentrations, balades…
- la mise en place de partenariats avec des acteurs du monde motorisé partageant les mêmes buts ou se trouvant en complémentarité (associations, fabricants, médias, organismes d'état…),
- et tout autre moyen ayant reçu l'approbation du conseil d’administration.


Article 5: Siège social

Le siège social est situé à :
Association Motards 42
Chez Mr DA SILVA Patrick
90 rue de la libération
42150 La Ricamarie
France

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.


Article 6: Durée

La durée de l'association est illimitée dans le temps.


Article 7: Membres

L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres sympathisants s'engageant à mettre en commun leurs connaissances et leurs activités telles que définis dans l'article 2.

Les membres fondateurs sont les personnes ayant créé l'association. Ils sont membres de droit du premier bureau issu de la création de l'association. Ils participent de droit à toutes les assemblées avec voix délibérative. Ils disposent d'un droit de véto illimité.

Les membres adhérents : toutes personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres sympathisants : toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l'association, notamment en participant à sa représentativité ou en faisant un don, sans pour autant être un membre adhérent. Ils acquittent une cotisation inférieure aux membres adhérents. Ils participent à l'assemblée générale mais non pas voix délibérative.

Ne peut-être membre adhérents qu'un majeur dans son pays de résidence. La qualité de membre ne devient effective qu'après la prise de connaissance et l'approbation des statuts de l'association et acquittement de la cotisation.

Tout membre de l'association s'engage, dans le cadre de ses activités avec l'association, à respecter les lois en vigueur dans chaque pays ou état. Il s'engage à souscrire les assurances responsabilités civiles le concernant, ainsi que celles relatives à la conduite de son véhicule et le transport éventuel de passager.

En cas d'accident, la responsabilité de l'association ne pourra être engagée d'aucune façon.


Article 8: Adhésion et cotisation

Toute demande d’adhésion doit être faite par écrit, en remplissant le formulaire d'adhésion et envoyée par courrier au siège social de l'association accompagné du règlement de la cotisation.

Le renouvellement de la cotisation a lieu le 1er Avril de chaque année. Son montant est décidé par le conseil d'administration.


Article 9: Perte de la qualité de membre

- démission adressée par écrit au président de l'association,
- décès ou déchéance de ses droits civiques pour les personnes physiques,
- dissolution ou mise en recouvrement judiciaire pour les personnes morales,
- exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non respect des présents statuts, pour toute action portant préjudice aux intérêts de l'association ou pour tout autre motif laissé à l'appréciation du même conseil,
-pour non paiement de la cotisation un mois après sa date d'exigibilité.

Avant la décision envisagée de radiation ou d'exclusion, le membre mis en cause a la possibilité de fournir des explications écrites adressées au président de l'association.

En cas de démission, de radiation ou d'exclusion, la cotisation annuelle reste acquise pour l'association. Aucune compensation financière ou autre ne sera due par l'association au membre concerné par une de ces mesures et il ne pourra prétendre à aucune forme d'indemnité, de remboursement ou dédommagement.


Article 10: Responsabilité des membres

Aucun des membres n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'association. En matière de gestion, la responsabilité incombe aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.


Article 11: Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant aux moins trois membres adhérents dont les fondateurs de l'association désignés comme Président et Vice Président de l'association.
Est éligible au conseil d'administration tout membre adhérent de l'association à jour de ses cotisations et seront nommés Secrétaires.
Tout membre du conseil d'administration ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office.


Article 12: Réunion Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ou à la demande écrite, adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres. Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Le président convoque les membres élus en précisant l'ordre du jour. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration qui ne peut détenir qu'un seul mandat de représentation par réunion.

Les décisions issues des délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations et décisions prises lors d'un conseil d'administration sont consignées dans un registre paginé, signées par le président et le secrétaire.


Article 13: Rémunération

Les mandats des membres du conseil d'administration sont effectués dans le cadre associatif et ne peuvent être soumises à rémunération.

Toutefois, les frais justifiés occasionnés par l'accomplissement de leur mandat dans le cadre d'activités liées au bon fonctionnement de l'association peuvent être remboursés aux administrateurs ou tout autre membre délégué par le conseil d'administration.

Le rapport financier présenté lors de l'assemblée générale doit faire mention de façon explicite des frais remboursés ainsi que de leurs bénéficiaires.


Article 14 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.

Il se prononce sur l'admission des membres de l'association.
Il se prononce sur les mesures de radiation et d'exclusion d'un membre.
Il autorise l'ouverture d'un compte bancaire et tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, sollicite toutes subventions.


Article 15: Ressources de l'association.

Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations de ses membres dont le montant et les modalités de versement sont votés annuellement en assemblée générale,
- des dons dont elle bénéficie,
- des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- du produit des manifestations qu'elle organise,
- du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.


Article 16 :Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts.


Article 17: Dissolution des biens.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou de justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux dispositions prises en assemblée générale extraordinaire.
Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement lors de l'assemblée générale extraordinaire à une ou plusieurs associations poursuivant des buts caritatifs.
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Re: Association Loi 1901 – Statuts de l'association MOTARDS 42

Message par dsp43 le Mar 22 Oct - 18:40

Mise à jour de l'article 5...
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Re: Association Loi 1901 – Statuts de l'association MOTARDS 42

Message par yannick le Mar 22 Oct - 19:49

ok, ça c'est fait Smile farpai !

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Re: Association Loi 1901 – Statuts de l'association MOTARDS 42

Message par Gold42 le Mar 22 Oct - 20:08

Bien

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Pas de pleurs pour hier, pas de peurs pour demain !
L'Esprit Moto mais pas que la moto à l'esprit !
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Re: Association Loi 1901 – Statuts de l'association MOTARDS 42

Message par s a k le Mar 22 Oct - 20:55

c'est nikel tout ca!!
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Re: Association Loi 1901 – Statuts de l'association MOTARDS 42

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